Avis légal

Les dispositions suivantes constituent les conditions d’utilisation du site Web de CIRION Clinical Trial Services Inc.
 
1. Acceptation
 
Veuillez lire attentivement le présent Avis légal avant d’utiliser le site Web du CIRION. En utilisant le site Web, vous confirmez votre acceptation de toutes les conditions d’utilisation et de votre responsabilité de respecter toute loi en vigueur. CIRION Clinical Trial Services Inc. ainsi que toutes ses sociétés affiliées (collectivement nommées « CIRION » dans la présente) se réserve le droit de modifier l’Avis légal relatif au site Web en tout temps sans avis et sans mettre le contenu de son site à jour. En continuant d’utiliser le site Web après les mises à jour, vous confirmez que vous acceptez les changements apportés.
 
2. Avis de droit d’auteur
 
Le contenu du présent site Web est protégé par les droits d’auteur, la marque de commerce et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Tout matériel publié sur ce site (notamment les images, les illustrations, les documents et les graphiques) sont l’entière propriété de CIRION et ne peuvent être reproduits, modifiés, de téléchargés vers l’amont, téléchargés, publiés, republiés ou distribués sans l’autorisation écrite de CIRION. Toute modification du contenu ou utilisation du contenu à toute fin que ce soit constitue une infraction aux droits d’auteur ainsi qu’aux autres droits de propriété de CIRION.
 
3. Exonération de responsabilités
 
En aucun cas CIRION sera tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment des dommages directs, indirects, particuliers (y compris la perte de profits), consécutifs ou accessoires découlant du site Web en soit ou de son utilisation et (ou) de son contenu, et ce, que CIRION ait ou non été informé de la possibilité de dommages. Certaines compétences n’autorisent pas l’exonération de responsabilités pour des dommages consécutifs ou accessoires. Ces restrictions pourraient donc ne pas s’appliquer à votre situation.
 
4. Compétence
 
Toute action prise par vous, par un tiers ou par CIRION relative à l’application du présent accord ou en lien avec l’application du présent accord concernant toute question liée au site Web doit être portée uniquement devant les tribunaux de la province de Québec et vous devez vous conformer à la décision de la cour en question, et ce, sans tenir compte des conflits de principes de droit. Si une disposition du présent accord s’avérait illicite, nulle ou pour quelque raison que ce soit inexécutable, cette disposition pourra être séparée du présent accord et ne nuira d’aucune manière à la validité et à la force exécutoire des autres dispositions. Il s’agit de l’accord complet entre les parties concernant les questions abordées dans le présent document et cet accord ne peut être modifié sauf par écrit et signé par CIRION.
 
5. Contenu
 
Le contenu du présent site Web vous est fourni sur le principe « tel quel/selon la disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite, créé en vertu de la loi, d’un contrat ou autre, notamment toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de concordance à toute fin précise et d’absence de contrefaçon de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. CIRION en garanti pas l’intégralité, l’exactitude, la rapidité, la probabilité des résultats ou la fiabilité du contenu du présent site Web. Certaines compétences n’autorisent pas l’exonération de responsabilités pour des dommages consécutifs ou accessoires. Ces restrictions pourraient donc ne pas s’appliquer à votre situation. CIRION ne garantit pas que les fonctions comprises sur le présent site Web seront offertes sans interruptions ou seront exemptes d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées ou que le présent site Web ou serveur sont exempts de virus informatiques.
 
6. Utilisateurs du site Web
 
En aucun cas il ne faut interpréter le contenu du présent site Web comme de la promotion ou de la sollicitation pour tout produit non autorisé par les lois et les règlements de votre pays.
 
7. Utilisation et partage de renseignements
 
Le présent site Web peut proposer des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. CIRION n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’exactitude de ces sites et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant de l’utilisation de ces sites. Les liens vers d’autres sites sont fournis seulement pour accommoder les utilisateurs du présent site Web. L’intégration de tout lien ne signifie pas l’approbation du contenu par CIRION.

 

 

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